Catherine Mouysset Loquin

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Mouysset
De: Catherine MOUYSSET-LOQUIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Albi
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine MOUYSSET-LOQUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Tribunal de grande instance de Blois
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Catherine MOUYSSET-LOQUIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Catherine MOUYSSET-LOQUIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mouysset Loquin (Catherine)
juge (Blois), tribunal d'instance (Vendôme)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Catherine MOUYSSET-LOQUIN
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mouysset Loquin (Catherine)
juge (Blois), tribunal d'instance (Vendôme)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008

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